Campagne pour une relance démocratique de l'UE - Vers une Constitution européenne - Vote des membres de DiEM25

Lors de l'Assemblée générale de Prague, les membres ont débattu la proposition suivante (parmi d’autres) pour améliorer le travail de DiEM25 et réaliser son potentiel. Merci de l'évaluer rigoureusement et de décider si cette proposition mérite que DiEM25 y investisse ses ressources limitées.

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Noms : Maarten de Groot et Michele Fiorillo

Négocié et convenu avec Erik Edman, au nom du Collectif de coordination

Domaine : Influencer et gagner (suggestions de campagnes que le mouvement peut mener ou qu’il peut rejoindre, au niveau local ou européen ; autres initiatives pour affronter l'establishment ; comment mieux influencer les élections et les politiques avec notre programme, etc.).

Sommaire :

« L'UE doit être démocratisée sinon elle se désintégrera » est le slogan avec lequel le DiEM25 a été lancé en février 2016. Trois ans et demi plus tard, la désintégration de l'UE est à un stade beaucoup plus avancé, mais les plans de démocratisation du DiEM25 n'ont pas encore été concrétisés, et encore moins mis en œuvre. Avec une nouvelle législature européenne et le projet d'une « Conférence sur l'avenir de l'Europe », le moment est venu pour le DiEM25 d'intensifier ses efforts : finalisons notre vision pour la relance démocratique de l'UE et construisons une campagne autour d’elle, en ouvrant la voie à une Constitution européenne à l'horizon 2025 !

La conférence sur l'avenir de l'Europe est censée se dérouler de 2020 à 2022, impliquant citoyens et institutions de l'UE sur un pied d'égalité. De nombreux responsables politiques européens considèrent cette conférence comme un premier pas vers la modification du traité, mais personne ne semble avoir de plan crédible pour empêcher que cela ne se transforme en une autre crise constitutionnelle, comme en 2005.

C'est pourquoi nous, en tant que DiEM25, nous devons combler le vide des mots vides et entrer dans le débat européen avec un plan concret et une campagne audacieuse et citoyenne pour un nouveau pacte démocratique pour l'Europe, en faisant usage d’instruments innovants de démocratie délibérative et participative.

Le DiEM25 devrait d'abord peaufiner sa propre position politique sur le « Chemin vers une Constitution européenne ». Deuxièmement, nous devrions lancer une conférence des peuples sur l'avenir de l'Europe à l'ombre de la conférence « officielle », au cours de laquelle le DiEM25 (co)créerait un processus structuré qui inviterait des démocrates de tout l'éventail politique à se joindre à nous pour le crowdsourcing d'un projet de Constitution européenne, utilisant des formats innovants de délibération et de participation, impliquant une grande variété de citoyens et d'autres parties prenantes. Enfin, nous devrions lancer une pétition à l'échelle de l'Union européenne dans laquelle nous appelons les parlements européens (locaux, régionaux, nationaux et européens) à initier un processus officiel d'Assemblée constitutionnelle européenne et à élaborer notre « nouvelle donne démocratique pour l'Europe », une pièce maîtresse de notre stratégie politique et de notre programme pour les élections européennes de 2024.

Nous savons tous que le chemin vers une Europe démocratique sera long et difficile, mais c'est à nous de convaincre nos concitoyens européens qu'il n'y a pas d'alternative.

Comment cette proposition aidera-t-elle le DiEM25 à atteindre ses objectifs ?

La date d’échéance du DiEM25 - 2025 - se rapproche de plus en plus et la désintégration de l'UE devient un scénario de plus en plus probable Bien que mille et un sujet nous tiennent à cœur, la démocratisation fondamentale de l'UE est un sujet que le DiEM25 ne peut ignorer. Elle est dans notre nom, dans notre manifeste et dans notre ADN. Plus important encore, seule une Europe démocratique nous donne une chance de nous battre dans de nombreuses autres batailles pour la justice mondiale.

Beaucoup de travail significatif a déjà été accompli pour développer la position de notre mouvement sur ce sujet crucial, la « Constitution européenne » étant l'un des huit piliers actuels de notre « Programme progressiste pour l'Europe ». En nous inspirant de l'exemple et des enseignements de la campagne « Un nouveau pacte vert pour l’Europe », nous devrions reprendre le travail là où nous l'avons laissé et faire ce que nous faisons le mieux : nous doter en usant du crowdsourcing d'un plan concret et audacieux pour l'avenir démocratique de l'Europe et construire une solide « coalition de volontaires » autour de ce plan.

Non seulement cette campagne contribuerait à sauver l'UE, mais elle nous aiderait également à nous rappeler, ainsi qu'à nos observateurs, pourquoi le DiEM25 a vu le jour en premier lieu et quelle est notre cap pour l'avenir.

Comment votre proposition sera-t-elle mise en œuvre (calendrier et étapes) ?

1. Le DiEM25 peut soutenir les initiatives de la société civile qui font les demandes suivantes - pour nous non négociables - sur le mandat de la Conférence sur l'avenir de l'Europe :
1. Des instruments démocratiques participatifs et délibératifs de haute qualité, tels que des assemblées de citoyens choisis au hasard, devraient jouer un rôle important, clair et contraignant dans l'élaboration du programme et des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (aussi appelée « Débat populaire ») ;
2. Si la Conférence sur l'avenir de l'Europe recommande (un type particulier de) modification du traité, un référendum politiquement contraignant devrait être organisé à l’échelle de l'UE, demandant aux citoyens de soutenir les conclusions de la Conférence concernant la modification du traité (aussi appelé « Vote populaire »).

Avertissement : aucune « Conférence sur l'avenir de l'Europe » ne tiendra la promesse contenue dans son nom si elle ne fait pas de la durabilité de son Union, en termes d'organisation et de politique, son principal objectif. Cela impliquerait de reconnaître que la structure actuelle de l'UE ne répond pas aux attentes de ses citoyens, et qu'une refonte de sa gouvernance sur une base véritablement démocratique est nécessaire pour sa survie, en donnant aux citoyens (au moins) le même pouvoir sur les institutions européennes que sur les institutions nationales.

2. Printemps 2020 : le DiEM25 soumet son projet de document politique finalisé « Le chemin vers une Constitution européenne » au vote de tous les membres et, une fois adopté, le présente publiquement comme notre contre-proposition à la Conférence « officielle » sur l'avenir de l'Europe. Ce document politique détaille également la stratégie politique du DiEM25 pour mettre l'UE sur la bonne voie vers une Constitution européenne, notamment par le biais de la Conférence populaire sur l'avenir de l'Europe mentionnée ci-dessous (voir point 4).
3. Printemps 2020 : le DiEM25 (co)lance une pétition à l'échelle de l'UE (traduite dans toutes les langues européennes), appelant les parlements européens à soutenir (certains éléments de) notre « Chemin vers une Constitution européenne », y compris, au moins, la demande d'un débat populaire à l'échelle de l'UE et d'un vote populaire pour lancer un processus officiel de rédaction d'une Constitution européenne. Le nombre de signataires visé est d’un million.
4. Printemps 2020-printemps 2022 : le DiEM25 (co)organisera la Conférence populaire sur l'avenir de l'Europe, un processus structuré de deux ans qui vise au crowdsourcing d'un projet de Constitution européenne. Tous les Collectifs spontanés de DiEM25 (DSC), qu'ils soient membres, non-membres ou organisations de la société civile, seront impliqués dans chaque étape de ce processus, et un calendrier précis indiquera comment ils pourront contribuer à différents moments du processus.

Plan indicatif :

1. Étape 1 : établissement du programme. Si nous devons rédiger une Constitution européenne à partir de rien, quels sont les sujets dont nous devons discuter au niveau local, national et transnational ?
2. Étape 2 : chaque sujet sera traité pendant une période limitée (par exemple, 1 mois). Pendant cette période, les citoyens et les organisations de la société civile, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du DiEM25, sont encouragés à organiser un événement public sur le sujet en utilisant des méthodes participatives et délibératives innovantes, en s'adressant à une grande diversité de citoyens et en impliquant autant d'autres acteurs, experts et organisations de la société civile concernés que possible.
3. Étape 3 : après chaque cycle de discussion sur un sujet spécifique, un projet de rapport est créé avec les conclusions de ce cycle particulier. Ce site reste ouvert aux commentaires et aux discussions en ligne.
4. Étape 4 : après la conclusion de tous les cycles de discussions sur des sujets spécifiques (à la fois hors ligne et en ligne), une session finale de la Conférence populaire européenne est organisée dans le but de discuter et d'adopter le projet final de Constitution européenne par un processus ouvert et démocratique.
4. Printemps 2020-printemps 2022 : les participants à notre Conférence populaire sont encouragés à nous aider à faire campagne pour des résolutions parlementaires dans les villes, régions ou pays où ils vivent, sur la base de la pétition européenne mentionnée précédemment, qui demande aux parlements à tous les niveaux de soutenir notre « Chemin vers une Constitution européenne », y compris, au moins, la demande d'un débat populaire à l'échelle européenne et d'un vote populaire pour lancer un processus officiel de rédaction d'une Constitution européenne.
5. Printemps 2022 : suite à la conclusion de la Conférence des peuples, le texte du projet de Constitution européenne est soumis au vote de tous les membres du DiEM25.
6. Printemps 2022 : le DiEM25 organise un « Sommet des peuples » en parallèle et dans la même ville que le sommet « officiel » du Conseil européen qui est censé discuter des résultats de la conférence « officielle ». Le Sommet des peuples élaborera une stratégie pour mettre en œuvre la Constitution européenne élaborée par les citoyens eux-mêmes, notamment par des actes de désobéissance civile et des actes démocratiques auto-organisés (par exemple, un référendum à l'échelle de l'UE et l'élection d'une assemblée constitutionnelle). L'objectif général est de développer un effet de levier vis-à-vis des pouvoirs en place pour entamer le chemin vers le développement participatif et délibératif d'une Constitution européenne, comme le souligne notre document politique.
7. Printemps 2022-mai 2024 : dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre susmentionnée (voir point 7), le DiEM25 fera de la Constitution européenne élaborée par les peuples eux-mêmes (voir point 4), et du chemin qui peut nous y mener (voir point 2), la pièce maîtresse du programme des ailes électorales du DiEM25 pour les élections européennes de 2024, tout en appelant de même les autres partis politiques à adopter ces positions dans le cadre de leurs programmes politiques.

Vous saurez que votre proposition a rencontré le succès quand :

1. Le DiEM25 aura réussi à construire une large coalition d'acteurs (ONG, syndicats, mouvements, partis politiques, citoyens individuels) en faveur d'un programme concret et audacieux pour la démocratisation de l'Union européenne.

2. Nous avons doté nos DSC, Collectifs nationaux (CN) et Ailes électorales (AE) d'un plan ambitieux et novateur de Constitution européenne, qui leur permettra d'impliquer et d'inspirer les citoyens dans la perspective des élections européennes de 2024 et au-delà.

3. La « coalition des volontaires », (co-)initiée par le DiEM25, aura réussi à construire le contre-pouvoir et l'effet de levier nécessaires pour contraindre les pouvoirs en place à s’engager sur une voie crédible vers une Constitution européenne. La révolution européenne non violente et démocratique a déjà commencé.

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L'énergie et les ressources de DiEM25 devraient-elles être investies dans la mise en œuvre de cette proposition ?